Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 27 août 2004, sur l'organisation du calendrier électoral de l'année 2007.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'organisation de la recherche scientifique, le rôle des grandes écoles, la stratégie de pôles d'excellence, potentiel de croissance et d'attractivité, l'innovation industrielle, le financement par le "crédit impôt recherche", les fondations et la vente de réserves d'or, Paris le 14 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le choix du site de Cadarache pour le projet ITER, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 1er juillet 2003, sur la sécurité des transports de fonds.

Communiqué

1er juillet 2003

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 mai 2004, sur la signature, entre l'Italie et la France, du mémorandum relatif à la réalisation de la liaison ferrée Lyon - Turin.

Communiqué

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la signature du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2003 à 2006 entre l'Etat et l'Institut géographique national (IGN), à Paris le 10 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la campagne d'information de l' ADEME visant à réduire les consommations d'énergie, et sur les priorités du projet de loi d'orientation sur les énergies en matière d'information des consommateurs et dans les secteurs du logement et des transports, Paris le 14 mai 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à "La Liberté de l'Est" le 17 juillet 2003, sur le plan de soutien à l'économie vosgienne, la décentralisation, les mesures pour faire face aux effets de la sécheresse, l'annonce d'un projet de loi en faveur du monde rural et les perspectives de croissance pour l'année 2003.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises pour l'insertion des handicapés, enfants et adultes, Paris, le 25 janvier 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 7 novembre 2003, sur les dispositions organisant la sécurité et la transparence nucléaire dans le futur projet de loi d'orientation sur les énergies.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le relèvement du taux du livret A et son impact sur le financement du logement social, Paris, le 28 juin 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 février 2004, sur le dégrèvement de la taxe professionnelle au titre des investissements nouveaux pour favoriser l'investissement et l'emploi.

Communiqué

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