Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les principaux axes de la politique du transport routier : la sécurité routière, le développementt durable, l'intermodalité des transports et les réformes du secteur autoroutier concédé, Paris, le 11 juin 2001

Déclaration

Conférence de presse de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les budgets de la culture, de l'audiovisuel et des aides à la presse, Paris le 9 septembre 1998

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le projet de liaison fluviale "Seine-Nord Europe", Paris le 14 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le renforcement de l'information et de la protection des consommateurs, Paris le 9 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, sur la gestion de l'eau par les collectivités locales, Paris le 18 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de l'assurance-maladie, à Paris le 13 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les grandes lignes du partenariat à instaurer entre l'Etat et les collectivités locales au sortir du "pacte de stabilité", Paris le 22 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le projet d'adaptation des dispositions législatives sur l'assurance construction, et sur le programme d'accompagnement de la mise en oeuvre de la directive européenne ("Produits de la construction"), Paris le 14 octobre 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 avril 2004, sur les mesures visant l'amélioration de l'attractivité et de la compétitivité de l'économie française.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur l'adaptation des règles juridiques et la modernisation des méthodes de gestion de la fonction publique, à Paris le 27 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur la contribution des politiques d'aménagement du territoire à un meilleur développement de la santé au niveau local, Paris le 25 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la défense de la liberté de la presse en Europe, l'harmonisation des règles relatives à la propriété intellectuelle et au commerce électronique, l'élaboration de la Charte européenne des droits fondamentaux et la préservation du pluralisme de la presse, Paris le 7 avril 2000.

Déclaration

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