Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises pour l'insertion des handicapés, enfants et adultes, Paris, le 25 janvier 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 7 novembre 2003, sur les dispositions organisant la sécurité et la transparence nucléaire dans le futur projet de loi d'orientation sur les énergies.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le relèvement du taux du livret A et son impact sur le financement du logement social, Paris, le 28 juin 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 février 2004, sur le dégrèvement de la taxe professionnelle au titre des investissements nouveaux pour favoriser l'investissement et l'emploi.

Communiqué

Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, à la télévision danoise le 25 novembre 1987, sur l'identité culturelle de la France.

Interview

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de Force Ouvrière, à LCI le 27 mai 2003, sur le projet de réforme des retraites, notamment la poursuite des mouvements de protestation, le déroulement des négociations et les contre-propositions de FO en matière de financement des retraites.

Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la nouvelle économique fondée sur l'essor des nouvelles technologies de l'information et de la communication, Lyon, le 10 février 2000.

Déclaration

Interviews de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, à l'AFP le 21 mai 2003 et au "Journal du Dimanche" le 25 mai 2003, sur la mobilisation contre le projet de réforme des retraites, notamment la manifestation prévue le 25 mai 2003.

Article Interview

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action publique en faveur des zones urbaines sensibles, en particulier l'amélioration de l'habitat et le logement, la lutte contre l'insécurité, la défense de la laïcité, le surendettement et le retour à l'activité, Valenciennes le 21 octobre 2003.

Déclaration

Lettre de M. Charles Pasqua, président du RPF, adressée au Président de la République sur sa proposition d'organiser un référendum sur les accords de Matignon sur la Corse, Paris le 1er septembre 2000.

Lettre

1er septembre 2000

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la laïcité, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le projet de loi de modernisation et de développement du service public de l' électricité, au Sénat, le 25 janvier 2000.

Déclaration

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