Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la réforme du Code de la nationalité, Paris le 22 juin 1987.

Déclaration

Interview de M. Henri Emmanuelli, membre du Conseil national du PS, à Europe 1 le 29 janvier 2003, sur la situation en Côte d'Ivoire, les résultats des élections en Israël, la position française face au risque de guerre en Irak, la situation sociale et le projet gouvernemental de réforme du mode de scrutin pour les élections régionales.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la justice et la sécurité intérieure, à Nice le 11 octobre 2002.Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la justice et la sécurité intérieure, à Nice le 11 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grands axes du plan gouvernemental pour la création d'entreprises, Lyon le 7 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au "Nouvel Observateur", sur les grands projets d'architecture pour Paris, vendredi 14 décembre 1984.

Article Interview

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la volonté gouvernementale de mettre en place un mode de régulation pour un meilleur contrôle des entreprises, notamment en renforçant les règles du gouvernement d'entreprise, en créant une autorité de surveillance des marchés financiers (AMF), et en réglementant les conditions de consolidation des risques avec la loi de sécurité financière, Sénat le 28 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur les axes de la réforme sur les fondations et le mécénat d'entreprise, Paris le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M.Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les nouveaux chantiers des politiques urbaines, la promotion du logement social et le renouvellement urbain, Paris, le 7 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan et les priorités de la politique gouvernementale, la méthode de travail et la cohérence de la majorité plurielle, Paris le 6 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les 3 priorités de l'action du gouvernement pour 1997, "proximité, simplicité, participation", Paris le 8 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les projets gouvernementaux en matière d'infrastructures de transports,sur leur financement lié aux dividendes autoroutiers, et sur le rôle du Parlement dans le débat concernant le suivi de la politique des transports, notamment sur l'utilité d'une loi de programmation, au Sénat le 14 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'état d'avancement de la préparation de la Charte de l'environnement, Paris le 19 décembre 2002.

Conférence de presse Déclaration

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