Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 décembre 2002, sur le lancement d'un programme d'action gouvernementale pour la sécurité routière.

Communiqué

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la nouvelle étape de la décentralisation, fondée sur trois principes : l'expérimentation, le principe d'adaptation souple aux réalités du terrain, et le principe de la sagesse fiscale, Châlons-en-Champagne, le 2 décembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à Europe 1 le 12 février 1998, sur la situation en Corse, le projet gouvernemental de limitation du cumul des mandats, les élections régionales de mars 1998, la réduction du temps de travail, la politique de l'emploi et les relations du Gouvernement avec le CNPF.

Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, au congrès de l'Union nationale des associations familiales, Paris, Palais des congrès, samedi 21 novembre 1981

Déclaration

Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Robert Bordaz, président de l'Union centrale des arts décoratifs, sur la préparation de l'Exposition universelle de 1989, Paris, vendredi 20 novembre 1981

Lettre

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la place des femmes dans la vie sociale et politique, le débat sur les quotas et sa proposition de révision constitutionnelle pour permettre aux femmes d'être présentes sur les listes de certaines élections, Paris le 11 mars 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le rôle des sociétés d'économie mixtes dans la politique de soutien à la création et à la réhabilitation des logements sociaux, Paris, le 12 avril 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du centenaire du syndicat professionnel des entrepreneurs de travaux publics de France et d'outre-mer, Paris, vendredi 29 janvier 1982

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le renouvellement urbain, la lutte contre la dégradation urbaine, la solidarité urbaine et sur le rôle des agences d'urbanisme, Nancy le 10 novembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, Président de la République, au concours agricole de Nevers, samedi 5 décembre 1981

Déclaration

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 21 janvier 2003, sur la demande du gouvernement à la Commission européenne d'application du taux réduit de TVA à la restauration.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour de cassation, Paris, palais de justice, mardi 5 janvier 1982

Déclaration

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