Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 16 octobre 2002, sur les grandes orientations en matière de fonction publique territoriale.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme constitutionnelle pour le renforcement de la démocratie et des libertés locales, la réforme de l'Etat, le renforcement de l'égalité des chances à l'école, la politique de la ville, l'intégration sociale des immigrés et la lutte contre l'immigration clandestine, notamment avec la réforme du droit d'asile, Troyes le 14 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les valeurs mutualistes inspirant la protection sociale et le projet de transposition des directives assurances aux mutuelles modernisant le code de la mutualité, Paris le 8 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la place et le statut des avocats dans le système judiciaire, les droits de la défense, la préservation du secret professionnel de l'avocat lors de la transposition de la directive européenne sur le blanchiment, la simplification de la procédure civile, l'aide juridique et le taux de TVA applicable aux prestations d'avocat, à Paris le 31 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'importance de la mission des ccmmissaires aux comptes et sur les objectifs du projet de loi relatif à la sécurité financière préparé par le gouvernement, à Paris le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme des retraites et le renforcement de la compétitivité de la France, Paris le 6 janvier 2003.

Déclaration

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 1981.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le suivi des propositions de la commission Mattéoli pour l'indemnisation des victimes de la Shoah, la relance du processus de paix au Proche-Orient et les relations avec Israël, Paris le 13 novembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, au "Grand Jury RTL-Le Monde-LCI" le 6 octobre 2002, sur le futur projet de loi d'orientation pour le logement, sur la préparation de nouvelles mesures en matière de sécurité routière, sur les projets de privatisation d' EDF, GDF, Air France, sur la situation de la SNCF, et sur l'évolution des relations UMP-UDF.

Interview

Déclaration de Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'action gouvernementale en faveur de la nouvelle dynamique concurentielle du secteur énergétique en France et en Europe, orientée sur trois axes : la constitution d'un marché unique de l'énergie au niveau européen, la réforme d'EDF et GDF, la mise en place d'une loi d'orientation sur les énergies définissant les choix pour les trente prochaines années, Paris le 22 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Inter le 10 octobre 2002, sur la procédure d'extradition de Patrick Henri après son arrestation en Espagne, sur le principe de la libération conditionnelle et sur les modalités de la concertation entre le ministère de la justice et le ministère de l'intérieur.

Interview

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président délégué de l'UMP, à BFM le 9 octobre 2002, sur le débat à l'Assemblée nationale au sujet d'une éventuelle intervention militaire en Irak, la politique budgétaire, le projet de relance de la décentralisation et la sécurité personnelle des élus locaux.

Interview

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