Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à "La Revue des deux mondes" le 1er octobre 1999, sur la réforme de la Commission européenne et des institutions communautaires et sur l'espace social européen, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la défense européenne.

Article Interview Périodique

1er octobre 1999

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 février 1995, sur la création d'un établissement public d'aménagement du bassin de la Meuse.

Communiqué

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les orientations du budget de son ministère pour 2003, à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la participation des jeunes à la vie publique, les droits et les devoirs de la vie en société, le respect de la loi et des droits des enfants, la question de l'égalité des chances et l'importance de la sauvegarde de l'environnement, Bordeaux le 28 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'impact d'Internet sur le droit et sur la protection des données à caractère personnel sur Internet, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué conjoint de MM. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et David Blunkett, ministre britannique de l'intérieur, en date du 25 juin 2002, sur l'immigration clandestine et l'annonce de mesures de sécurité et de prévention entre la France et le Royaume-Uni.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 7 octobre 1996, sur la création d'un Musée des civilisations et des arts premiers au Palais de Chaillot à Paris, et sur le transfert du Musée de la marine.

Communiqué

Article de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" le 16 septembre 2002, sur les principes de la future Constitution européenne présentés à la Convention sur l'avenir de l'Union, intitulé "Europe disciplinaire ou Europe des libertés ?".

Article Tribune

Communiqué de la Présidence de la République sur la politique de sécurité routière, Paris le 16 septembre 2002.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à La Chaîne info le 28 octobre 2002, sur l'élargissement de l'Union européenne et la réforme des institutions européennes, sur le financement de la PAC et les équilibres budgétaires et sur les projets de décentralisation et de réforme des retraites.

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la situation des départements d'outre-mer face au projet gouvernemental de décentralisation, Saint-Denis-de-La-Réunion le 18 septembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 juillet 1994, sur les suites à donner au rapport de M. Jean Picq sur la réorganisation de l'Etat, notamment en ce qui concerne les services du Premier ministre.

Communiqué

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