Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle de la gendarmerie dans la politique de sécurité intérieure et sur les mesures prévues en faveur de la gendarmerie, Paris le 5 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les enjeux de la décentralisation pour la Corse en matière de développement économique et de dialogue social, Bastia le 25 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "SVM" (Sciences et Vie Micro) le 1er novembre 2002, sur les enjeux et les projets du gouvernement en faveur des nouvelles technologies de l'information, l'accès sécurisé à Internet, la communication et le commerce électroniques, le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) et des infrastructures haut débit.

Article Interview Périodique

1er novembre 2002

Déclaration de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur le projet gouvernemental en faveur de la décentralisation, Orléans le 19 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'organisation des manifestations pour la célébration de l'an 2000, notamment la mise en réseau des établissements scolaires et les droits de l'enfance, Paris le 3 avril 1997.

Déclaration

Article de M. René Monory, ministre de l'éducation nationale, dans "Cahiers de l'éducation nationale" de septembre 1986, sur la politique de l'enseignement et la rentrée scolaire, intitulé "Bonne rentrée".

Article

1er septembre 1986

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC, le 5 juillet 2002, sur la décision de non-lieu rendue par la Cour d'appel de Paris en faveur des personnes poursuivies dans le volet dit non ministériel de l'affaire du sang contaminé et sur le projet de réforme de la justice des mineurs.

Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à Europe 1 le 2 octobre 2002, sur les projets de réforme du Sénat, la décentralisation et les relations avec le Premier ministre.

Interview

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'élaboration d'un projet de loi pour adapter le cadre législatif français à la société de l'information, projet articulé autour de trois axes : clarification des droits et des responsabilités de chacun, démocratisation de l'accès à la société de l'information, sécurité et loyauté des transactions électroniques, Paris, le 5 octobre 1999.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à RTL le 6 août 2002, sur les dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux migrateurs, la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'activité du pastoralisme dans le parc du Mercantour, la politique de l'eau et la préparation du sommet de Johannesburg sur le développement durable.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'aide aux victimes, notamment les victimes d'accidents collectifs, précisant les orientations du gouvernement visant, dans le cadre d'une loi d'orientation et de programmation pour la justice en préparation, à ce que la victime soit replacée au centre des préoccupations de l'institution judiciaire, à Rouen le 13 juin 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 mars 1995, sur le rapport de M. Olivier Dassault sur le soutien aux exportations des PME.

Communiqué

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