Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le financement des actions économiques, les 35 heures et leur application dans les petites entreprises, le projet de loi d'orientation et de développement de la petite entreprise et de l'artisanat, Paris le 25 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'action du gouvernement en faveur de l'outre-mer dans le cadre de la loi d'orientation, notamment sur le plan des institutions, du développement économique, de la sécurité et de la prévention des risques naturels, Paris le 19 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'entrée de la France dans la société de l'information, notamment le développement des nouvelles technologies à l'école, le rapprochement entre l'Etat et le citoyen et la régulation des nouveaux réseaux de communication, Paris le 9 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, secrétaire nationale des Verts, sur la contribution des Verts au débat public sur la création d'un nouvel aéroport dans le Bassin parisien, Paris le 4 octobre 2001.

Déclaration

Message au Parlement de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'équilibre des pouvoirs, sur les missions du Parlement, le contrôle de l'action gouvernementale et sur la proposition de création d'une session parlementaire unique, Paris le 19 mai 1995.

Lettre

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la politique judiciaire de la ville, les maisons de la justice et du droit (MJD) et les mesures prises pour faciliter l'accès au droit dans la ville, Lyon, le 15 juin 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 4 avril 2001, sur l'organisation de la quatrième édition de l'opération "En ville, sans ma voiture !".

Communiqué

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 29 octobre 2001, sur l'annonce de la construction d'un centre de détention à Borgo par le ministre de l'Intérieur, les amendements apportés au projet de loi sur la sécurité quotidienne et la mise en oeuvre de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Article de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 29 octobre 2001, sur le projet de loi de programmation militaire 2003 - 2008, intitulé "Défendre l'armée, aujourd'hui pour demain".

Article

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur le budget de la défense, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 1982.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à l'Institut français des sciences administratives, à Paris le 27 janvier 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la promotion des logiciels libres dans le développement de l'administration électronique, Paris le 15 novembre 2001.

Déclaration

Haut de page