Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le projet de loi de Finances pour 1994 et les priorités de l'action du gouvernement, au Sénat le 22 novembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle de 2002, à LCI le 31 octobre 2001, sur les projets de loi sur la Corse et sur la sécurité quotidienne et sur la cohabitation.

Interview

Discours de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les mesures en faveur des PME et de l'emploi, Toulouse le 26 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire, les décisions concernant le programme autoroutier et le TGV-Est, les contrats de plan, Metz le 5 novembre 1993.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'aménagement du territoire, les contrats de plan Etat région et le développement régional des pays de la Loire, Nantes le 15 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique du gouvernement en matière d'environnement, Paris le 4 novembre 1993.

Déclaration

Discours de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les orientations du gouvernement en matière d'aménagement du territoire, au Sénat le 18 mai 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique du gouvernement, le débat sur l'aménagement du territoire et l'application du 3è contrat de plan Etat-région à la région Poitou-Charentes, Poitiers le 21 octobre 1993.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la contribution de la France à la lutte contre le terrorisme international, le rôle de l'armée de l'air dans les interventions à l'extérieur et dans le dispositif de sécurité à l'intérieur, Istres, Bouches-du-Rône, le 25 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les fonctions de la réserve militaire dans le cadre d'une armée professionnalisée et sur les contraintes existant entre le réserviste, les armées et l'employeur du réserviste (projet de création d'une instance de rencontre et de coordination), Paris le 17 novembre 2001.

Déclaration

Lettre de Mme Dominique Voynet, secrétaire nationale des Verts, adressée à M. Pierre Zemor, président de la Commission nationale du débat public (CNDP), sur le projet de création d'un troisième aéroport international en région parisienne, Paris le 4 octobre 2001.

Lettre

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 3 mai 2001, sur la condamnation de l'Etat par le tribunal administratif de Rennes dans un contentieux sur la dégradation de la qualité de l'eau à Guingamp (Côtes-d'Armor) et sur le plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole en Bretagne.

Communiqué

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