Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Les orientations du deuxième projet de loi pour l'initiative économique.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique du médicament, la nécessaire modernisation de l'industrie pharmaceutique et la maîtrise des dépenses de médicaments, Bordeaux le 29 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 août 2005. La sécurité des avions desservant le territoire français.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. La politique du livre.

Communiqué

Décaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, lors d'un point de presse tenu le 20 septembre 2000, sur la baisse du prix du carburant décidée par le gouvernement et sur les grandes lignes du projet de budget pour 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 mars 2004. La politique des archives.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2004. L'application de la réforme de la politique agricole commune.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2004

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de budget 2001 pour le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, la création d'emploi, l'aide au logement, l'aide aux entreprises, le développement de l'enseignement et la formation des cadres, la justice, la sécurité et la gestion financière dans les DOM-TOM, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 mars 2005. La mise en oeuvre du plan pour le développement de l'administration électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2005. La politique de la forêt.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 mars 2000. Enseignement professionnel intégré.

Communiqué

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