Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 mars 2003. Le programme national de renforcement de la lutte contre les exclusions.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2003. La politique de la consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2003. Le lancement des travaux de révision du statut général des militaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2003. Les projets de construction et de rénovation des palais de justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Extension et adaptation de dispositions de droit civil à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2003. Services de zone de systèmes d'information et de communication.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 octobre 2002. Statuts particuliers des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2002. La réforme des procédures d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2002. La politique en faveur de l'innovation.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2002. La réforme de la législation relative à la bioéthique.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2002. Modernisation du régime communal, coopération intercommunale, conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2002. Modernisation et développement du service public de l'électricité à Mayotte.

Communiqué

Haut de page