Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 août 2004. Code de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2003. La réforme de la législation en faveur des personnes handicapées.

Communiqué

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à France 2 le 20 septembre 2000, sur le projet de budget 2001, le prix du carburant, sa proposition d'une réunion au sommet des partis de la gauche plurielle et le référendum sur le quinquennat.

Déclaration Interview

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. L'enseignement français à l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. Les mesures pour améliorer les relations entre les contribuables et l'administration fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 janvier 2004. Filialisation de RFO au sein du groupe France Télévisions.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2004. L'année européenne de l'éducation par le sport.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2004. La réforme du dispositif d'appui au commerce extérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Politique de la jeunesse.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Les conséquences tirées de l'évaluation de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 2004. La rentrée scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 2004

Communiqué

Haut de page