Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 mai 2004. Le dossier médical informatisé.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. Renforcer la mobilisation pour l'emploi des femmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. La lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2003. Les réseaux d'écoles primaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Le plan national d'action contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2003-2005.

Communiqué

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à "TF1" le 14 décembre 2000, sur le bilan du Conseil européen de Nice, la construction européenne, la cohabitation, l'inversion du calendrier électoral, le futur statut de la Corse, la guerre d'Algérie, l'élection du nouveau Président des Etats Unis, les affaires, le financement des partis politiques, la justice et la position du Président de la République face à l'instruction des affaires par les juges.

Interview

Conseil des ministres du 15 avril 2003. Préparation de la Charte de l'environnement.

Communiqué

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, à France Inter, le 15 novembre 2000, sur la décision du gouvernement de suspendre l'utilisation des farines animales.

Déclaration Interview

Conseil des ministres du 15 octobre 2003. Conventions et accord d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières (Argentine, Malte, Surinam).

Communiqué

Conseil des ministres du 9 avril 2003. Améliorer la formation des enseignants.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Programme d'amélioration du trafic aérien.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2003. Entreprises de transport aérien et modification du code de l'aviation civile.

Communiqué

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