Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 janvier 2004. Filialisation de RFO au sein du groupe France Télévisions.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2004. L'année européenne de l'éducation par le sport.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2004. La réforme du dispositif d'appui au commerce extérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Politique de la jeunesse.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Les conséquences tirées de l'évaluation de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 2004. La rentrée scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 2004

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les enjeux juridiques de la société de l'information, notamment le développement général et l'accroissement des échanges dans un contexte juridique maîtrisé, Paris le 14 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 juin 2004. Code de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Le plan gouvernemental de prévention et de lutte contre le risque de pandémie grippale d'origine aviaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2004. Le plan périnatalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2004. Réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l'État.

Communiqué

Haut de page