Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la réforme de la médecine du travail, Sénat le 8 juillet 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la propistion de loi relative à la création de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), Assemblée nationale le 7 juillet 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nadine Morano, ministre de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur l'objectif de 800 000 élèves formés en alternance d'ici 2015, Assemblée nationale le 16 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en faveur des sapeurs-pompiers, à Aix-en-Provence le 17 mars 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question de la neutralité de l'Internet, à l'Assemblée nationale le 17 février 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la résorption de l'habitat insalubre et informel dans les départements et régions d'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2011.

Déclaration

Tribune de M. François Fillon, Premier ministre, dans le journal "Le Monde" du 24 janvier 2011, sur son opposition à la légalisation de l'euthanasie, intitulé "Fin de vie : plaidoyer pour un dialogue serein et un débat responsable".

Article Tribune

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les réserves exprimées par le gouvernement à propos de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du président de la République et des membres du gouvernement, au Sénat le 28 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le déploiement des infrastructures numériques pour l'accès au très haut débit et le passage à la télévision numérique, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur la proposition de loi autorisant les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé, au Sénat le 27 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, sur les grandes orientations de la proposition de loi relative au développement des sociétés publiques locales, au Sénat le 19 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les mesures en faveur du développement du télétravail, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2009.

Déclaration

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