Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur la proposition de loi relative au suivi des conséquences des essais nucléaires, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, à Canal Plus le 24 novembre 2008, sur les pourparlers franco-allemands pour un plan de relance européen face à la récession économique, le travail le dimanche et l'audit sur les dépenses de fonctionnement du Sénat.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le délai de prescription des délits de presse commis par internet, à Paris le 5 novembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Luc Chatel, Secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "France Info" le 10 novembre 2008, sur l'ouverture des magasins le dimanche, ainsi que sur le débat sur les commémorations avec ou sans jour férié.

Interview

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur la proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants d'entreprise et à encadrer leurs rémunérations,au Sénat le 4 novembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "La Croix" le 15 juillet 2008, sur la réforme des institutions à la veille du Congrès du Parlement.

Article Interview

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur le bilan de la journée de solidarité et les assouplissements prévus dans son application, à Paris le 9 avril 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la proposition de loi concernant la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, ainsi que sur la création de Groupements européens de coopération territoriale, Paris, au Sénat le 3 avril 2008.

Déclaration

Article de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, dans "Le Monde" du 2 novembre 1992 (intitulé "Pour la vérité"), interview à France-Inter le 6 novembre et déclaration le 15 novembre 1992, devant le comité directeur du PS (parue dans PS Info), sur sa responsabilité dans l'affaire de la transfusion sanguine.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 24 juin 1999, sur sa proposition de loi de publier les sondages jusqu'à la veille des élections.

Article Interview

Article de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Le Monde" du 17 mars 1999, et interviews à Europe 1 le 22 et dans "Le Figaro" le 23 mars 1999, sur sa proposition de suppression de la mise en examen.

Article Interview Tribune

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Croix" du 12 février 1999, sur la proposition de loi sur le PACS, la réforme du droit de la famille, le droit des concubins et l'adoption d'enfant.

Article Interview

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