Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "La Croix" le 15 juillet 2008, sur la réforme des institutions à la veille du Congrès du Parlement.

Article Interview

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur le bilan de la journée de solidarité et les assouplissements prévus dans son application, à Paris le 9 avril 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la proposition de loi concernant la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, ainsi que sur la création de Groupements européens de coopération territoriale, Paris, au Sénat le 3 avril 2008.

Déclaration

Article de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, dans "Le Monde" du 2 novembre 1992 (intitulé "Pour la vérité"), interview à France-Inter le 6 novembre et déclaration le 15 novembre 1992, devant le comité directeur du PS (parue dans PS Info), sur sa responsabilité dans l'affaire de la transfusion sanguine.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 24 juin 1999, sur sa proposition de loi de publier les sondages jusqu'à la veille des élections.

Article Interview

Article de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Le Monde" du 17 mars 1999, et interviews à Europe 1 le 22 et dans "Le Figaro" le 23 mars 1999, sur sa proposition de suppression de la mise en examen.

Article Interview Tribune

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Croix" du 12 février 1999, sur la proposition de loi sur le PACS, la réforme du droit de la famille, le droit des concubins et l'adoption d'enfant.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'usage par le gouvernement de l'article 49-3, les relations "entre le gouvernement et la Parlement et l'évolution du travail parlementaire, à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS et président de la commission des affaires étrangères à l'Assemblée nationale, à France-info le 23 mars 1999 et à RMC le 25, sur l'actualité politique, le génocide arménien et sur le Kosovo.

Interview

Interviews de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS, dans "L'Evénement" du 4 février 1999 et à RTL le 24, sur le Pacs, la dépénalisation du cannabis, sa fidélité à François Mitterrand et la liste PS aux élections européennes.

Article Interview Périodique

Interview de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, à RTL et article dans "L'Humanité dimanche" le 23 mai 1996, sur la nécessité d'une loi-cadre instaurant la réduction du temps de travail à 35 heures sans perte de salaire.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jean-Marie Spaeth, secrétaire national de la CFDT, sur la proposition de loi sur l'épargne retraite et l'opposition de la CFDT à toute remise en cause des régimes de retraite par répartition, Paris le 16 janvier 1997.

Communiqué Déclaration

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