Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre de la justice et des libertés, sur le renforcement de la la prévention et de la répression des violences faites aux femmes, à l'Assemblée nationale le 25 février 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 février 2010. La mise en oeuvre du service civique.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi algérienne visant à criminaliser le colonialisme français en Algérie, Paris le 9 février 2010.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RTL le 23 décembre 2009, sur le dépôt par l'UMP d'une proposition de loi pour interdire la burqa.

Interview

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à La Chaîne Info le 5 janvier 2010, sur la gestion du débat public sur l'identité nationale et la proposition de loi de l'UMP sur l'interdiction de la burqa.

Interview

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le respect de l'indépendance des médias et la régulation de la concentration dans ce domaine, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse, sur la proposition de loi relative au service civique, Sénat le 27 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement prioritaire de l'économie numérique et notamment, de l'internet très haut débit via la fibre optique, en bénéficiant de l'emprunt national, Paris le 10 septembre 2009.

Déclaration

Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Mazeaud  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, sur les dérogations au repos dominical, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi UMP, à l'Assemblée nationale le 7 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la prévention et la répression de l'inceste sur les mineurs, à Paris le 1er juillet 2009.

Déclaration

1er juillet 2009

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la proposition de loi sur la modification du mode de scrutin de l'Assemblée de Corse, au Sénat le 29 juin 2009.

Déclaration

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