Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 juin 2009. La mise en oeuvre du programme de développement des soins palliatifs.

Communiqué

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, à RTL le 28 mai 2009, sur la campagne pour les élections européennes et la politique de sécurité intérieure.

Interview

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à La Chaîne Info le 27 avril 2009, sur la programmation d'une proposition de loi sur le travail du dimanche, la hausse du chômage et l'absentéisme des députés lors du vote des lois.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, sur son rejet de la proposition de loi visant à faciliter l'accès au crédit des PME, la considérant comme insuffisament contraignante pour les établissements bancaires, à Paris le 17 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la proposition de loi qu'elle a déposée visant à interdire les licenciements aux entreprises qui versent des dividendes, à Paris le 23 mars 2009.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, première secrétaire du PS, sur le maintien des choix économiques du gouvernement (bouclier fiscal, relance par l'investissement, défiscalisation des heures supplémentaires) qui "plombent notre pays", Paris le 25 mars 2009.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à Europe 1 le 18 décembre 2008, sur la récession annoncée pour 2009 et le plan de relance de l'économie, la poursuite des réformes et le travail parlementaire concernant le lycée, l'audiovisuel et le travail le dimanche.

Interview

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur la proposition de loi relative au suivi des conséquences des essais nucléaires, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, à Canal Plus le 24 novembre 2008, sur les pourparlers franco-allemands pour un plan de relance européen face à la récession économique, le travail le dimanche et l'audit sur les dépenses de fonctionnement du Sénat.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le délai de prescription des délits de presse commis par internet, à Paris le 5 novembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Luc Chatel, Secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "France Info" le 10 novembre 2008, sur l'ouverture des magasins le dimanche, ainsi que sur le débat sur les commémorations avec ou sans jour férié.

Interview

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur la proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants d'entreprise et à encadrer leurs rémunérations,au Sénat le 4 novembre 2008.

Déclaration

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