Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'usage par le gouvernement de l'article 49-3, les relations "entre le gouvernement et la Parlement et l'évolution du travail parlementaire, à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS et président de la commission des affaires étrangères à l'Assemblée nationale, à France-info le 23 mars 1999 et à RMC le 25, sur l'actualité politique, le génocide arménien et sur le Kosovo.

Interview

Interviews de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS, dans "L'Evénement" du 4 février 1999 et à RTL le 24, sur le Pacs, la dépénalisation du cannabis, sa fidélité à François Mitterrand et la liste PS aux élections européennes.

Article Interview Périodique

Interview de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, à RTL et article dans "L'Humanité dimanche" le 23 mai 1996, sur la nécessité d'une loi-cadre instaurant la réduction du temps de travail à 35 heures sans perte de salaire.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jean-Marie Spaeth, secrétaire national de la CFDT, sur la proposition de loi sur l'épargne retraite et l'opposition de la CFDT à toute remise en cause des régimes de retraite par répartition, Paris le 16 janvier 1997.

Communiqué Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d’État à la santé, dans "Ouest-France" le 18 juillet 1997, sur la priorité donnée à la politique de santé publique, le projet de création de l'Agence de sécurité sanitaire et de l'Institut de veille épidémiologique, la préparation des états généraux de la santé et le renforcement des contrôles de radioactivité à l'usine de retraitement de La Hague.

Article Interview

Interviews de M. Gilles de Robien, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" et à Europe 1 le 30 mai 1996, sur le vote de la proposition de loi liant réduction du temps de travail et allègement des charges sociales pour les entreprises.

Article Interview

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général du RPR, dans "Libération" du 20 et dans "Valeurs actuelles" du 21 novembre 1998, sur sa proposition de loi limitant l'usage de la rétroactivité en matière fiscale.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur une proposition de loi réaffirmant le principe du chèque gratuit, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'État à la santé et à la Sécurité sociale, sur la proposition de loi sur la prise en charge et l'accueil de l'autisme, à l'Assemblée nationale le 22 février 1996.

Déclaration

Article de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "L'Humanité" du 29 avril en réponse à l'article paru dans "L'Humanité" du 20 avril 1996 intitulé "Le gouvernement veut blanchir les patrons", sur les conséquences pour le chef d'entreprise de la proposition de loi relative à la responsabilité pénale pour des faits d'imprudence ou de négligence.

Article Tribune

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président de Démocratie libérale, à RMC le 9 octobre 1998, sur la proposition de loi sur le pacte civil de solidarité (PACS) et sur la politique budgétaire du gouvernement.

Interview

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