Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la prévention et la répression de l'inceste sur les mineurs, à Paris le 1er juillet 2009.

Déclaration

1er juillet 2009

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la proposition de loi sur la modification du mode de scrutin de l'Assemblée de Corse, au Sénat le 29 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, présentant le principales mesures de la proposition de loi qu'elle a déposée à l'Assemblée nationale "visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat", à Paris, Assemblée nationale, le 28 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur les dispositions de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat, à Paris, Assemblée nationale, le 2 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juin 2009. La mise en oeuvre du programme de développement des soins palliatifs.

Communiqué

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, à RTL le 28 mai 2009, sur la campagne pour les élections européennes et la politique de sécurité intérieure.

Interview

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à La Chaîne Info le 27 avril 2009, sur la programmation d'une proposition de loi sur le travail du dimanche, la hausse du chômage et l'absentéisme des députés lors du vote des lois.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, sur son rejet de la proposition de loi visant à faciliter l'accès au crédit des PME, la considérant comme insuffisament contraignante pour les établissements bancaires, à Paris le 17 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la proposition de loi qu'elle a déposée visant à interdire les licenciements aux entreprises qui versent des dividendes, à Paris le 23 mars 2009.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, première secrétaire du PS, sur le maintien des choix économiques du gouvernement (bouclier fiscal, relance par l'investissement, défiscalisation des heures supplémentaires) qui "plombent notre pays", Paris le 25 mars 2009.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à Europe 1 le 18 décembre 2008, sur la récession annoncée pour 2009 et le plan de relance de l'économie, la poursuite des réformes et le travail parlementaire concernant le lycée, l'audiovisuel et le travail le dimanche.

Interview

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur la proposition de loi relative au suivi des conséquences des essais nucléaires, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2008.

Déclaration

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