Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire et ancien député UMP, à "France-Inter" le 28 juillet 2005, sur les résultats d'une mission parlementaire qu'il a conduite sur le thème "Faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ?", la solidarité gouvernementale et la privatisation des sociétés d'autoroute.

Interview

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les conclusions de la mission parlementaire sur la définition pénale de l'inceste, Paris le 27 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, le 3 mai 1990 et interview dans "Syndicalisme hebdo CFDT" le 10 mai, sur l'adoption à l'Assemblée nationale de la proposition de loi contre le racisme déposée par le groupe communiste.

Article Déclaration Interview

Interview de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, dans "Le Parisien" le 15 novembre 2000, sur la gratuité totale des chèques.

Article Interview

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 24 octobre 2000, sur les propositions budgétaires de l'UDF pour 2001.

Article Interview

Interview de M. Hervé de Charette, président délégué de l'UDF, dans "La Croix" du 10 janvier 2001, sur la mission des Eglises pour la prévention et la lutte contre les sectes.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la proposition de loi sur la récidive, notamment les conditions d'accès à la libération conditionnelle, le bracelet électronique et le suivi socio-judiciaire des délinquants sexuels récidivistes, et sur les missions de la Délégation aux victimes, Paris le 11 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à Antenne 2 le 9 mai 1990, sur les relations avec l'opposition, l'histoire notamment le rôle du général de Gaulle, le programme social du Front national, et l'évolution en Europe de l'Est et en Afrique du sud.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur l'organisation du RPR, les courants de pensée et l'union de l'opposition.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité d'affirmer une autonomie fiscale des collectivités territoriales alors que de nombreuses ressources des finances locales disparaissent et sur la proposition d'accroître la décentralisation, Paris le 26 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la fonction de maire, la proposition du Sénat de leur donner un statut propre, la décision gouvernementale de baisser le poids de la fiscalité locale et la difficulté de gérer les finances communales, Josselin, le 21 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Colette Codaccioni, ministre de la solidarité entre les générations, sur les évolutions nouvelles en matière d'adoption, Le Barcarès le 14 octobre 1995.

Déclaration

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