Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Hervé de Charette, président délégué de l'UDF, dans "La Croix" du 10 janvier 2001, sur la mission des Eglises pour la prévention et la lutte contre les sectes.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la proposition de loi sur la récidive, notamment les conditions d'accès à la libération conditionnelle, le bracelet électronique et le suivi socio-judiciaire des délinquants sexuels récidivistes, et sur les missions de la Délégation aux victimes, Paris le 11 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à Antenne 2 le 9 mai 1990, sur les relations avec l'opposition, l'histoire notamment le rôle du général de Gaulle, le programme social du Front national, et l'évolution en Europe de l'Est et en Afrique du sud.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur l'organisation du RPR, les courants de pensée et l'union de l'opposition.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité d'affirmer une autonomie fiscale des collectivités territoriales alors que de nombreuses ressources des finances locales disparaissent et sur la proposition d'accroître la décentralisation, Paris le 26 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la fonction de maire, la proposition du Sénat de leur donner un statut propre, la décision gouvernementale de baisser le poids de la fiscalité locale et la difficulté de gérer les finances communales, Josselin, le 21 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Colette Codaccioni, ministre de la solidarité entre les générations, sur les évolutions nouvelles en matière d'adoption, Le Barcarès le 14 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur le projet politique du Mouvement dans la perspective des prochaines échéances électorales, Paris le 21 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la proposition de loi relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, au Sénat le 4 mars 2004.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Revue des entreprises" d'octobre-novembre 2000, sur ses initiatives en direction du monde économique, les propositions de loi du Sénat pour développer la création d'entreprises dans les territoires, l'épargne salariale et l'autonomie fiscale des collectivites locales.

Article Interview Périodique

1er octobre 2000

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la proposition de loi relative au Conseil supérieur des français de l'étranger, au Sénat le 4 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, Ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur la philosophie de la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, Sénat le 12 avril 2005.

Déclaration

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