Propriété industrielle

Propriété industrielle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 novembre 2001, sur la première réunion commune des comités nationaux d'éthique français et allemand.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le rôle de l'ANRT (Association nationale de la recherche technique) en matière de développement de l'innovation industrielle et sur la mise en oeuvre du brevet communautaire, Paris, le 25 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les enjeux du brevet européen, notamment ceux liés à son régime linguistique et sur le développement des stratégies de propriété industrielle, Paris, 5 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la propriété industrielle, les missions de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) dont la délivrance des brevets et des marques, son rôle dans le développement du brevet communautaire, la lutte contre les contrefaçons, Paris, le 3 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'évolution des règlements concernant la propriété industrielle et le rôle de l'INPI, les dépôts de brevets nationaux et internationaux, et sur le procès ouvert en Afrique du Sud pour l'utilisation des médicaments génériques contre le sida, refusée par les industries pharmaceutiques des pays développés.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement des biotechnologies, les promesses d'espérances du progrès des sciences de la vie, la légalisation du clonage thérapeutique, la nécessité d'encadrer la recherche sur les embryons surnuméraires et la manipulation génétique, Lyon, le 8 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, sur les enjeux de la lutte contre la contrefaçon ainsi que sur la ratification de l'accord de Londres par le gouvernement, Paris le 19 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur l'expansion qualitative et quantitative de la contrefaçon ainsi que les moyens à mettre en oeuvre pour lutter contre ses méfaits, Paris le 19 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les actions de sensibilisation pour combattre le fléau de la contrefaçon, défendre les entreprises et protéger les consommateurs, notamment avec la campagne sur internet "contrefaçon non merci", la préparation d'une norme et sur les actions à mener contre la cybercontrefaçon, Paris le 23 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur l'action gouvernementale en faveur de la valorisation des actifs immatériels des entreprises, et sur la création d'un portail informatique contenant les indicateurs relatifs à la propriété intellectuelle, Paris le 18 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les raisons du lancement de la campagne de mobilisation contre la contrefaçon, Paris le 3 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie,sur l'implication des autorités chinoises dans la lutte contre la contrefaçon et sur les moyens mis en oeuvre par l'administration des douanes pour saisir les marchandises contrefaites, Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

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