Propriété industrielle

Propriété industrielle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur le phénomène de la contrefaçon touchant médicaments, produits immatériels, produits industriels..., et sur les axes de la politique gouvernementale ayant trait à la protection de la propriété industrielle, Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la propriété industrielle et la réforme en cours du brevet européen, particulièrement sur les négociations menées pour résoudre le problème des coûts de son obtention, trop élevés en raison du système de traduction, et sur l'action de la France en faveur d'un accord participant au développement de l'innovation, au Sénat, le 14 septembre 2000.

Déclaration

Discours de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur les plans gouvernementaux de croissance économique des PME et d'aide au choix de l'économie numérique pour les entrepreneurs, Paris le 6 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les droits et les droits voisins dans la société de l'information, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2005.

Déclaration

Entretien de M. Philippe douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec France culture le 2 décembre 2005 à Kayes, sur l'autorisation de copie des médicaments antiviraux destinés au traitement des populations des pays pauvres.

Interview

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2005. Traité sur le droit des marques.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 février 2005. Enregistrement international des dessins et modèles industriels.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. La lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 février 2003. Statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 1997. La protection juridique des bases de données.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juillet 2001. Adaptation du droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications.

Communiqué

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