Républiquefrançaise
Propriété industrielle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
25 septembre 1991
2 octobre 1991
5 juin 1991
28 novembre 1989
4 avril 1984
Rapport officiel
Auteur(s) : Maurice Lévy ; Jean-Pierre Jouyet ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remis le 4 décembre 2006
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Daniel Garrigue ; Pierre Lequiller ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Remis le 17 mai 2006
Rapport d'activité
Auteur(s) : Cour de cassation
Remis le 9 mai 2006
Auteur(s) : Daniel Garrigue ; Christian Paul ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Remis le 1er juin 2005
Auteur(s) : Marc Laffineur ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Rapport d'étude
Auteur(s) : Jean Tirole ; Claude Henry ; Michel Trommetter ; Laurence Tubiana ; Bernard Caillaud ; Conseil d'analyse économique
Remis le 1er juillet 2003
Auteur(s) : Francis Grignon ; Sénat. Commission des affaires économiques et du plan
Remis le 1er juin 2001