Propriété industrielle

Propriété industrielle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 septembre 2020. Projet de loi. Marques de produits ou de services et brevets d'invention.

Communiqué

La lutte contre les contrefaçons : Une organisation et des outils pour mieux protéger les consommateurs et les droits de propriété industrielle - Communication au comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 12 février 2020. Création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Marques de produits ou de services.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 octobre 2018. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi PACTE et la propriété industrielle, à Paris le 5 avril 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le climat social à l'Office européen des brevets, à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur les objectifs du projet de loi sur la biodiversité, à l'Assemblée nationale le 15 mars 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. "Silence valant acceptation" en matière de propriété intellectuelle.

Communiqué

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "RTL" le 28 janvier 2015, sur les mauvais chiffres du chômage, la question de la dette de la Grèce et sur les péages autoroutiers.

Interview

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

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