Propriété industrielle

Propriété industrielle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret,secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les effets économiques de la contrefaçon et les différentes mesures de lutte envisagées, Paris le 30 juin 1998.

Déclaration

Article de M. Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, publié sur le site des Verts et daté d'avril 2005, sur le "oui" des Verts au référendum sur la Constitution européenne, et tribune publiée dans "01 informatique" le 22 avril, intitulée "L'autre directive Bolkestein menace le logiciel libre".

Article Tribune

1er avril 2005

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur la politique en faveur des industries musicales, notamment la protection des droits de la propriété artistique et intellectuelle, la contrefaçon et l'offre en ligne du marché musical, Cannes le 25 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur la lutte contre la contrefaçon, un élément crucial de la politique industrielle de la France, Paris le 19 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la protection de la propriété industrielle et la lutte contre la violation des droits d'auteurs et la contrefaçon, Paris le 18 janvier 2005.

Déclaration

Conférence de presse de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur l'affirmation d'une politique industrielle pour la France avec des pôles de compétitivité, des mesures pour la recherche et l'innovation, la valorisation de notre industrie à l'étranger, Paris le 8 février 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, dans le "Courrier de l'ANVAR" de septembre 2004, sur les moyens mis en oeuvre pour assurer une meilleure présence des entreprises françaises en Chine.

Article Périodique

1er septembre 2004

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur les moyens mis en place et le bilan des actions menées pour lutter contre la contrefaçon, Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Déclarations de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'entreprise EPI à Marlenheim, et sur l'action gouvernementale en matière de propriété industrielle des PMI, à Vendenheim le 21 septembre 1998.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "01net.com" le 22 septembre 2003 sur les grands enjeux économiques et humains d'une reconnaissance de la brevetabilité des logiciels.

Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les actions du secrétariat d'Etat à l'industrie en faveur de l'innovation notamment en direction des PMI, Paris le 12 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les axes de la politique gouvernementale en matière de propriété industrielle et de normes, Paris le 26 mai 1998.

Déclaration

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