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La délégation a examiné la proposition de loi (n° 1856) relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, se concentrant sur les chapitres premier et troisième de ce texte, relatifs respectivement à l'exercice conjoint de l'autorité parentale et à la médiation familiale. Au terme de ses travaux, la délégation a adopté une série de recommandations, qui visent, d'une part, à rééquilibrer certaines dispositions de la proposition de loi et à renforcer les devoirs des parents à l'égard des enfants et, d'autre part, à mieux protéger les femmes et enfants victimes de violences.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 107 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1923