Charte de l'Internet : règles et usages des acteurs de l'Internet en France

Auteur(s) : Antoine Beaussant

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Industrie, de la Poste et des Télécommunications

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Présentation

Charte des Acteurs de l'Internet" visant à créer un outil d'autorégulation : le Conseil de l'Internet. Présentation des principes à respecter par chaque auteur sur les chapitres des contenus sensibles, de la dignité humaine et de l'ordre public, de la liberté et des droits fondamentaux, de la protection des droits de propriété intellectuelle et des consommateurs."

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 14 pages

Collection :

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