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Charte des Acteurs de l'Internet" visant à créer un outil d'autorégulation : le Conseil de l'Internet. Présentation des principes à respecter par chaque auteur sur les chapitres des contenus sensibles, de la dignité humaine et de l'ordre public, de la liberté et des droits fondamentaux, de la protection des droits de propriété intellectuelle et des consommateurs."
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 14 pages
- Édité par : Ministère des postes et télécommunications