Protocole d'accord

Protocole d'accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, à l'Assemblée nationale le 2 août 2017.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 juin 2016, sur la signature d'un protocole entre l'État et la région Ile-de-France en vue d'un financement pérenne du système de transports publics franciliens.

Communiqué

Interview de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, à RFI le 31 mai 2016, sur le climat social, la mise en oeuvre du protocole "parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) dans la fonction publique et le rapport Laurent sur le temps de travail des fonctionnaires.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le calendrier pluriannuel de mesures statutaires et indemnitaires au sein de la police et de la gendarmerie nationale, à Paris le 12 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur un projet de loi relatif à l'accord de non-prolifération nucléaire, à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la mise en oeuvre du protocole d'accord relatif à l'avenir de la fonction publique et la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) dans la fonction publique territoriale et les chantiers de l'année à venir, à Paris le 20 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le protocole relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes civils de la Défense, à Paris le 16 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la mise en oeuvre du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations) dans les fonctions publiques et l'agenda social 2016, à Paris le 16 décembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 juillet 2015. Ratification du protocole relatif à la convention de l'organisation internationale du travail sur le travail forcé.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto, à l'Assemblée nationale le 28 novembre 2014.

Déclaration

Entretien de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le site internet du ministère de la Justice le 29 septembre 2014, sur les fonctionnaires de greffe.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique, à Paris le 22 octobre 2013.

Déclaration

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