Protocole d'accord

Protocole d'accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 février 2023. Protocole entre la France et la Macédoine du Nord concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2021. Attractivité des carrières médicales hospitalières.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, en réponse à une question sur la fiscalité transfrontalière avec le Luxembourg, au Sénat le 13 novembre 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le retour de djihadistes en France, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord.

Communiqué

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Traité sur le renforcement de la coopération franco-luxembourgeoise en matière de transports transfrontaliers, à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le protocole France-Djibouti sur les compétences de la prévôté à Djibouti, à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prévention des risques technologiques, à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2019.

Conférence de presse

Conférence de presse conjointe de M. Edouard Philippe, Premier ministre, et de M. Li Keqiang, Premier ministre de la République populaire de Chine, sur le renforcement des échanges entre la France et la Chine, à Pékin le 25 juin 2018.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire et pénitentiaire, à l'Assemblée nationale le 20 février 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 novembre 2017. Accord entre la France et l'Allemagne concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le 30ème anniversaire du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone et le processus de ratification de l'amendement du protocole visant à bannir l'utilisation des hydrofluorocarbures (HFC), à New York le 18 septembre 2017.

Déclaration

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