Protocole d'accord

Protocole d'accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la modernisation du réseau de transports en région Ile-de-France, à Paris le 19 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la portée du protocole d'accord du 8 mars sur l'égalité professionnelle femme homme dans la fonction publique, à Nantes le 22 mars 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 avril 2013. L'accord de partenariat transatlantique.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 avril 2013. Protocole additionnel à la convention avec l'Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 mars 2013, à propos de l'accord des partenaires sociaux sur les régimes de retraite complémentaire Agirc Arrco.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 mars 2013, au sujet de la signature du protocole d'accord sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la démolition-reconstruction d’un foyer de travailleurs migrants en état de délabrement et en situation de sur-occupation, à Montreuil le 18 février 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en réponse à une question sur les priorités de la France concernant la 11e Conférence des Nations unies sur la biodiversité et la ratification du protocole de Nagoya de 2010 réprimant la biopiraterie, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réalisation et le financement d'infrastructures de transports et de déplacement à La Réunion, Paris le 14 octobre 2010.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, dans "Le Journal de la Réunion" du 20 mai 2010, notamment sur le changement de majorité au conseil régional, le projet tram-train, la continuité territoriale et le développement de l'économie régionale.

Article Interview

Conseil des ministres du 4 février 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interviews de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, à RTL le 24 octobre, dans "Le Journal du dimanche" du 2 novembre, "L'Humanité" du 4, et à France 2 le 7 novembre 1997, et lettre parue dans "L'Humanité" du 3, sur les négociations entre patronat et syndicats et l'action du gouvernement dans le conflit des routiers.

Article Interview

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