Protocole d'accord

Protocole d'accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les statuts et les missions des personnels de direction des établissements scolaires et la politique d'encadrement du ministère, Paris, le 16 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Mars 1988 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 La préparation des jeux olympiques d'hiver de 1992 en Savoie.

Communiqué

Conférence de presse de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le système hospitalier, le statut des infirmières et l'habilitation d'établissements pour la procréation artificielle, Paris le 24 novembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la modernisation des équipements hospitaliers et la réforme statutaire des personnels hospitaliers, Guéret le 9 février 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le recul du chômage, l'accord sur les formations en alternance et la revalorisation de l'allocation spécifique de solidarité, Paris le 25 octobre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le rôle et la place des infirmières dans l'organisation des soins, Paris le 9 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de MM. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, et Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense, sur la coopération entre les ministères de la défense et de l'éducation, Paris le 25 janvier 1989.

Déclaration

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 12 janvier 1989, sur la conférence internationale sur l'interdiction des armes chimiques.

Article Interview

Déclaration de clôture de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, à la conférence internationale sur l'interdiction des armes chimiques, et conférence de presse à l'issue de la conférence, Paris le 11 janvier 1988.

Conférence de presse Déclaration

Article de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Le Monde" du 6 janvier 1989, intitulé "interdire l'arme chimique", et interviews le même jour à Europe 1 et Antenne 2 sur la conférence internationale sur l'interdiction des armes chimiques.

Article Interview

Déclarations de Mme Edwige Avice, ministre délégué aux affaires étrangères, sur le statut du personnel d'Intelsat en France, l'adhésion de la France à l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique et la convention pour la protection de la nature dans le Pacifique sud, au Sénat le 6 juillet 1988.

Déclaration

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