Protocole d'accord

Protocole d'accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 Octobre 1993 Les relations financières entre l'Etat et l'UNEDIC.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Mai 1993 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juin 1985 Protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Novembre 1989 Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Novembre 1989 Conventions internationales.

Communiqué

Application du protocole d'accord du 24 août 2004 sur la chirurgie française

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christine d'Autume  ;  Henri Guidicelli  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Le Suivi de l'effet de serre

Avis

Auteur(s) :  Jean Gonnard  ;  Frédérique Rastoll  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er octobre 2000

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