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Auteur(s) :  Patrice Martin-Lalande  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er juillet 2003

Auteur(s) :  Claude Belot  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2000

Auteur(s) :  Premier ministre. Direction du développement des médias  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er mai 2003

Auteur(s) :  Martine Lignières-Cassou  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  25 février 2002

Auteur(s) :  Jean Miot  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er mai 1999

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le  1er novembre 2001

Auteur(s) :  Secrétariat d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle

Remis le  1er juillet 2001

Auteur(s) :  Danielle Bousquet  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er janvier 2000

Auteur(s) :  Guy Berger  ;  Marie Mauffret  ;  Anne-Chantal Rousseau-Giral  ;  Commissariat général du Plan  ;  Conseil national de l'Évaluation

Remis le  1er janvier 2000

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le  1er septembre 2005

Auteur(s) :  Michel Muller  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juillet 2005

Auteur(s) :  Antoine Schwarz  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er décembre 2003