Qualité des produits

Qualité des produits : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 6 juillet 1983 La politique en matière de normes.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 juillet 1998, sur les OGM.

Communiqué

CM. 26 janvier 1983 L'action en faveur des consommateurs.

Communiqué

CM. 16 septembre 1981 La politique de la consommation

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Novembre 1984 La qualité des produits industriels.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Juillet 1980 L'esthétique des produits industriels.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la qualité des produits agro-alimentaires français, l'hygiène alimentaire, le contrôle sanitaire des aliments, le principe de précaution et la responsabilité de l'Etat et des organisations internationales en matière d'alimentation, Villepinte, le 25 octobre 2000.

Déclaration

CM. 9 AVRIL 1980 LA DUREE DE VIE DES PRODUITS ET L'ARTISANAT DE SERVICE.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Novembre 1996 Qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Février 1997 Loi d'orientation agricole.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, sur la normalisation dans le secteur des services, Paris le 5 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la sécurité alimentaire et le contrôle de qualité des produits, notamment dans le cadre d'une campagne d'information en prévision de la tenue des Etats généraux de l'alimentation, Paris le 17 octobre 2000.

Déclaration

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