Quota

Quota : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Paris le 29 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le projet de loi relatif au contrôle de l'immigration et sur la politique d'"immigration choisie", Paris le 9 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la politique de logement, Paris le 20 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur ses propositions de lutte contre les inégalités sociales et professionnelles dans la société française et la nécessité de "déposer le bilan des ZEP", Paris le 30 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 août 2005. Procédure d'avancement de grade des fonctionnaires des administrations de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 août 2004. Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2000. Exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre,

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2004. Création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juin 1998. Egalité entre les femmes et les hommes.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 1999. Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

Communiqué

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