Quota

Quota : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, sénateur vice-président de l'UMP, dans "La Croix" le 4 octobre 2007, sur la politique d'ouverture à l'opposition, la réforme des institutions et le débat sur les tests ADN et l'éthique.

Article Interview

Interview télévisée de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, pour France 2 et TF1 le 20 septembre 2007, notamment sur la question des retraites, la fonction publique, la politique en faveur de la croissance et de l'emploi, la construction européenne et sur sa conception de la vie politique.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, et sur les amendements portés au débat, dont le recours au "test ADN", Paris le 18 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la réforme de la PAC et la prochaine négociation multilatérale d'un nouveau cycle de l'OMC, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur la réforme de l'enseignement de la gynécologie médicale, Paris le 10 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 avril 2007. Responsabilité environnementale.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la lutte pour l'égalité entre les hommes et les femmes, l'égalité professionnelle, économique et politique, la place des femmes dans la haute fonction publique et la réactivation du comité interministériel chargé du droit des femmes, Paris le 8 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, sénatrice des Verts et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur son soutien au "Pacte écologique" de Nicolas Hulot et les grands axes du "Contrat écologique" présenté par Les Verts, Paris le 29 janvier 2007.

Déclaration

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le paquet prix 1998/1999 et l'organisation des marchés, notamment la banane, le tabac et l'huile d'olive, Luxembourg les 22 et 26 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la prise en compte de l'évaluation de la politique Climat de la France à partir du budget 2008, et le marché européen des quotas de CO2, Paris le 11 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur "France 2" le 22 novembre 2006, sur les 21 sites en construction pour produire de l'éthanol, sur les nouveaux quotas de pêche, sur la promotion gouvernementale en faveur de la consommation des huitres.

Interview

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