Quota

Quota : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 mars 2001. Actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Mai 1992 Le Développement des réseaux câblés.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Avril 1986 Les résultats de la négociation européenne sur les prix agricoles.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Communication audiovisuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 La situation de l'agriculture française.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la parité entre les femmes et les hommes, et sur les missions de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, Paris le 19 octobre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Mars 1991 La pharmacie d'officine.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 La maîtrise de la production laitière.

Communiqué

CM. 23 mai 1984 La mise en oeuvre des accords communautaires sur la production laitière.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Février 1985 La situation internationale.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de rénovation urbaine Euroméditerranée de Marseille et les "chantiers" de réformes pour 2008, notamment la réforme du financement de l'audiovisuel public par la publicité, Marseille le 14 janvier 2008.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Robert del Picchia  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er juin 2005

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