Quota

Quota : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, dans le quotidien "La Croix" du 20 mai 2015, sur la crise migratoire en Méditerranée, intitulée "Contre les quotas de migrants, pour la solidarité européenne".

Article Déclaration

Conseil des ministres du 20 mai 2015. La politique en matière d'immigration.

Communiqué

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à RTL le 11 mai 2015, sur la prise en charge des réfugiés en provenance de Libye, la lutte contre le trafic de drogue à Saint-Ouen et la sécurité routière.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, en réponse à des questions portant sur la politique du logement, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'organisation commune du marché du sucre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Fruteau  ;  Philippe Gosselin  ;  Patrick Lebreton  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État aux transports, à la mer et à la pêche, sur les politiques communes des transports et de la pêche, à l'Assemblée nationale le 3 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur la filière laitière, à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en réponse à une question sur la position de la France concernant la pêche en eaux profondes, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la défense des intérêts de la pêche française, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le plan d'action pour améliorer l'accès au logement des bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO), à Paris le 20 octobre 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Radio France Internationale le 9 octobre 2014, sur la lutte contre la promotion du terrorisme ou du djihadisme sur Internet au niveau européen, le renforcement du système d'information Schengen et la coopération européenne en matière d'immigration.

Interview

Déclaration de M. François Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les perspectives ouvertes par la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), l'amélioration de la compétitivité des entreprises de pêche et l'aquaculture, à Lorient le 1er juillet 2014.

Déclaration

1er juillet 2014

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