Quota

Quota : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la portée du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2013.

Déclaration

Tribune conjointe de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de M. Peter Altmaier, ministre allemand de l'environnement, dans "Le Monde" du 15 mai 2013, intitulée "Faisons de la transition énergétique le moteur du couple franco-allemand".

Article Tribune

Conseil des ministres du 23 janvier 2013. La mise en oeuvre des engagements en matière de parité pour la nomination aux emplois supérieurs de l'État.

Communiqué

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes orientations du projet de loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et le renforcement de la loi SRU, à l'Assemblée nationale le 24 septembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 septembre 2012. Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020).

Communiqué

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les principaux axes du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement social et au renforcement de la loi SRU, au Sénat le 11 septembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juin 2012. Système d'échange de quotas d'émission de gaz a effet de serre (période 2013-2020).

Communiqué

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), sur ses propositions en matière de politique culturelle, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de la CFE-CGC Energies, sur ses propositions concernant la politique énergétique, à Paris le 14 avril 2012.

Déclaration Lettre

Conseil des ministres du 22 février 2012. La réforme de la politique commune de la pêche.

Communiqué

Interview de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, dans "Metro" le 2 février 2012, sur les mesures proposées pour favoriser l'égalité homme-femme dans la fonction publique.

Interview Article

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à RMC le 10 janvier 2012, sur les méthodes policières d'interpellation, la situation des étudiants étrangers, l'attribution de la nationalité française et la délinquance étrangère en France.

Interview

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