Quota

Quota : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la création sur trois ans de 3 000 postes dans des entreprises employant des personnes handicapées et la politique en faveur des personnes handicapées, à Paris le 22 décembre 2011.

Déclaration

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à RTL le 29 novembre 2011, sur le climat d'insécurité à Marseille et la réduction de l'immigration légale en France.

Interview

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les grandes lignes du budget du ministère pour 2012, la politique de l'immigration et le renforcement de la présence des forces de sécurité sur la voie publique, à Paris le 29 septembre 2011.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à Itélé le 2 septembre 2011, sur la politique de l'immigration, le secret de l'instruction, l'université d'été de l'UMP, le plan de rigueur et la sécurité nucléaire.

Interview

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur le paquet énergie-climat (E 3452, E 3494, E 3573, E 3756, E 3771, E 3772, E 3774 et E 3780)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Deflesselles  ;  Jérôme Lambert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de Mme Chantal Jouanno, ministre des sports, à RMC le 6 mai 2011, sur le bilan de quatre années de présidence de Nicolas Sarkozy et la polémique des quotas dans l'équipe de France de football.

Interview

Conseil des ministres du 9 mars 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à Europe 1 le 20 janvier 2011, sur la politique du logement social et la situation du marché de l'immobilier, notamment en région Ile-de-France.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur les quotas de pêche du thon rouge, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la pêche du thon rouge et les incidents survenus u large de l'ïle de Malte entre pêcheurs et l'association Greenpeace, à l'Assemblée nationale le 9 juin 2010.

Déclaration

Les enjeux des accords de pêche Union européenne / Pays africains

Avis

Auteur(s) :  Gérard d'Aboville  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les grandes orientations de la politique française et européenne de lutte contre le réchauffement climatique, à l'Assemblée nationale le 6 avril 2010.

Déclaration

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