Rapport parlementaire

Rapport parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur les mesures susceptibles d'améliorer et d'accélérer l'application des lois, la limitation de la profusion de rapports et le recours à la procédure accélérée du vote des lois, au Sénat le 11 juin 2015.

Déclaration

Déclarations de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les grandes orientations de la politique du renseignement, à l'Assemblée nationale le 10 février 2015.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France Inter le 30 septembre 2014, sur le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, le plafonnement du parc électronucléaire et le sort de la centrale de Fessenheim.

Interview

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur l'application du principe de "sobriété" pour concilier le déploiement des réseaux de télécommunication et la santé environnementale et la création d'un dispositif national de surveillance et de mesure de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques, à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2014.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à France Inter le 28 novembre 2013, sur l'affaire de la crèche Baby Loup, la proposition de loi relative à la pénalisation des clients de prostituées, la réforme du droit d'asile et la reconnaissance du vote blanc.

Interview

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat au développement durable, sur la simplification du droit applicable aux entreprises industrielles, notamment le régime d'enregistrement, les enquêtes publiques et la procédure d'autorisation pour les installations classées, à Paris le 27 octobre 2010.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 novembre 2009, sur l'évolution des effectifs et des rémunérations en cabinets ministériels.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur l'action du Sénat en faveur des DOM et des collectivités d'outre-mer, au Sénat le 19 novembre 2009.

Déclaration

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les relations franco-sénégalaises, notamment la réforme de la politique de rayonnement culturel, les questions régionales, notamment le Niger et le Gabon, et l'accident d'avion entre le Yemen et les Comores, Dakar le 2 juillet 2009.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 mars 2009, sur l'évolution des conceptions et de l'aménagement des gares ferroviaires.

Communiqué

Interviews de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 18 avril et RMC le 24 avril 1996, sur les débats au sein du PCF concernant la ligne "réformiste" de la direction, les réformes de la Sécurité sociale et du service national, et l'immigration clandestine.

Interview

Interviews de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, à Europe 1 le 7 novembre 1995 et dans "Le Figaro" le 20, sur le montant des contrats des animateurs producteurs de la télévision publique, le rapprochement des chaînes françaises pour un projet de diffusion par satellite ou numérique, la défense de l'exception culturelle notamment dans le cinéma et l'audiovisuel.

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