Rapport parlementaire

Rapport parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 juin 2021, notamment sur les autorisations d'exportation des biens à double usage et des matériels de guerre et le renforcement de l'information au Parlement sur les ventes d'armes.

Communiqué

Déclarations de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État à la santé, sur l'incendie de l'usine Lubrizol, au Sénat le 30 juin 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place de solutions de transport collectif gratuits et de tarification solidaire, au Sénat le 19 novembre 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le premier bilan d'application des lois de la législature, au Sénat le 5 juin 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la régulation des jeux d'argent et de hasard, à l'Assemblée nationale le 21 février 2018.

Déclaration

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'application des lois au cours du quinquennat, au Sénat le 21 février 2017.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois sous la XIVe législature (2012-2017)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Raimbourg  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan de l'activité de la commission des affaires culturelles et de l'éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Bloche  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur l'application des lois, au Sénat le 7 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur l'envoi de missions de la Marine nationale en vue d'une neutralisation des stocks de munitions sur l'île de la Passion, communément nommée Ile de Clipperton, la mise à l'étude d'une modification de son statut juridique et de l'implantation d'une station scientifique, à Paris le 9 juin 2016.

Déclaration

Interventions de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le soutien du gouvernement à la proposition de loi favorisant le développement de la coopération régionale des collectivités ultramarines, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le contexte historique de la départementalisation, le renforcement des coopérations régionales et l'établissement de l'égalité réelle au niveau économique et social entre les 11 territoires d'outre-mer et l'Hexagone, à Paris le 18 mars 2016.

Déclaration

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