Rapport

Rapport : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 8 février 2005, sur les propositions formulées par le groupe de travail mis en place à la suite des dysfonctionnement de l'instruction apparues dans "l"affaire d'Outreau", concernant notamment la co-saisine de plusieurs juges d'instruction dans les affaires difficiles et l'indemnisation des victimes d'erreur judiciaire.

Interview

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les mesures à prendre en faveur du sport, notamment le financement, la protection des mineurs et la lutte contre le dopage, Strasbourg le 7 septembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Journal du dimanche" du 25 janvier 2004, sur le projet de loi interdisant le port de signes religieux "ostensibles", la conduite de la politique gouvernementale et le rapport du Haut Conseil sur l'avenir de l'assurance maladie.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les missions de service public de l'électricités et du gaz confiées aux collectivité locales concédantes dans le cadre de la transposition des directives sur la libéralisation, sur la revalorisation des redevances pour occupation du domaine public par des ouvrages d'EDF, et sur le renforcement de la sécurité des réseaux électriques depuis les tempêtes de décembre 1999, Paris, le 28 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la politique gouvernementale de lutte contre les infections nosocomiales, Paris, le 20 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les moyens de limiter la mise en jeu de la responsabilité pénale des élus pour faits involontaires et notamment la redéfinition du champ d'application de la notion de délits non intentionnels et l'extension de la responsabilité pénale des collectivités territoriales en tant que personnes morales, au Sénat le 27 janvier 2000.

Déclaration

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, Paris le 22 septembre 1998, et interview de Mme Aubry à France-Inter le 23, sur les comptes de la Sécurité sociale, le bilan des mesures prises depuis 1997 et les orientations du projet de loi de financement pour 1999.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, sur la publication du rapport Thélot sur l'avenir de l'école et la réussite scolaire de tous les élèves, Paris le 21 octobre 2004.

Déclaration

Tribune de M. Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, dans "Libération" du 18 novembre 2004, sur les propositions du rapport de la Commission du débat national sur l'avenir de l'école et la réussite scolaire des élèves.

Article Tribune

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la politique de l'emploi culturel dans le domaine du spectacle vivant, au Sénat le 1er février 2005.

Déclaration

1er février 2005

Déclarations de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la crise du régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle, notamment les actions engagées, les conclusions du rapport Guillot et les actions prévues à partir du 1er janvier 2005 dans l'attente d'un nouvel accord, Assemblée nationale les 1er et 9 décembre 2004.

Déclaration

1er décembre 2004

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'organisation du marché de l'art, la protection sociale des artistes plasticiens et la transposition de la directive européenne sur le droit de suite, Paris le 1er février 2005.

Déclaration

1er février 2005

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