Rapport

Rapport : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 juillet 1994, sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, sur le rapport du secrétaire général des Nations unies relatif à la diplomatie préventive, Bruxelles le 30 juin 1992.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 mai 1994, sur la présentation du rapport Matteoli sur les mesures en faveur des emplois de services aux personnes.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 juin 1992, sur sa décision de reporter le redemarrage de Superphenix.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 juillet 1994, sur la remise du rapport de M. Jean De Gaulle sur l'avenir du Plan.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 août 1994, sur le rapport de M. Jean Picq sur l'organisation et les responsabilités de l'Etat.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre sur la rencontre entre le Premier ministre et les membres de la "mission du dialogue" de retour de Nouvelle-Calédonie, Paris le 9 juin 1988.

Communiqué

Mise au point du ministère de l'économie des finances et de la privatisation, en date du 10 mai 1988, sur les privatisations et notamment l'attribution des noyaux durs et les conditions de la dissolution de la SFPI.

Communiqué

Accord conclu entre les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE (sauf le Royaume Uni) réunis en Conseil européen, sur des modifications aux articles 117 à 122 du traité CEE concernant l'Europe sociale (annexe 4), Maastricht le 10 décembre 1991.

Communiqué

Fiche d'actualité du ministère des affaires étrangères, en date du 6 avril 1988, sur le rapport de M. Henri Froment-Meurice portant sur la dimension externe du marché intérieur communautaire.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les moyens d'améliorer la qualité de la réglementation, tant en droit français qu'en application des directives communautaires, Paris le 12 mars 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 septembre 1999, à l'occasion de la remise du rapport de Mme Catherine Genisson sur la situation de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Communiqué

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