Rapport | vie-publique.fr

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 octobre 1999, à l'occasion de la remise du rapport de M. Gérard Lindeperg sur l'identification des forces et des faiblesses du fonctionnement de la formation professionnelle.

Communiqué

7 octobre 1999

Communiqué de la présidence de la République, en date du 3 décembre 1992, sur l'évolution de la situation en Somalie.

Communiqué

3 décembre 1992

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 février 1995, sur le rapport de M. Jean-François Mattéi sur l'adoption d'enfants.

Communiqué

8 février 1995

Communiqué de la présidence de la République en date du 23 décembre 1992 à l'occasion de l'installation du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.

Communiqué

23 décembre 1992

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 octobre 1994, sur la préparation du rapport définitif du Commissaire au Plan sur le financement de la protection sociale.

Communiqué

11 octobre 1994

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 mai 1994, sur les formes civiles du service national.

Communiqué

4 mai 1994

Communiqué final diffusé à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session ministérielle, Madrid le 10 juin 1988.

Communiqué

10 juin 1988

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 juillet 1994, sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales.

Communiqué

8 juillet 1994

Communiqué des pays de la CEE, sur le rapport du secrétaire général des Nations unies relatif à la diplomatie préventive, Bruxelles le 30 juin 1992.

Communiqué

30 juin 1992

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 mai 1994, sur la présentation du rapport Matteoli sur les mesures en faveur des emplois de services aux personnes.

Communiqué

5 mai 1994

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 juin 1992, sur sa décision de reporter le redemarrage de Superphenix.

Communiqué

29 juin 1992

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 juillet 1994, sur la remise du rapport de M. Jean De Gaulle sur l'avenir du Plan.

Communiqué

6 juillet 1994