Rapport

Rapport : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 février 1995, sur la mission de M. Paul Bouchet sur la réforme de la procédure d'extrême urgence en matière d'écoutes administratives.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 décembre 1994, sur le rapport sur la lutte contre la corruption de Mme Simone Rozès.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 juillet 1994, sur les suites à donner au rapport de M. Jean Picq sur la réorganisation de l'Etat, notamment en ce qui concerne les services du Premier ministre.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 novembre 1994, sur le rapport de M. Alain Minc sur la France à l'horizon de l'an 2000.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 octobre 1994, sur les "autoroutes de l'information".

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 octobre 1999, à l'occasion de la remise du rapport de M. Gérard Lindeperg sur l'identification des forces et des faiblesses du fonctionnement de la formation professionnelle.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 3 décembre 1992, sur l'évolution de la situation en Somalie.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 février 1995, sur le rapport de M. Jean-François Mattéi sur l'adoption d'enfants.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République en date du 23 décembre 1992 à l'occasion de l'installation du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 octobre 1994, sur la préparation du rapport définitif du Commissaire au Plan sur le financement de la protection sociale.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 mai 1994, sur les formes civiles du service national.

Communiqué

Communiqué final diffusé à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session ministérielle, Madrid le 10 juin 1988.

Communiqué

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