Rapport

Rapport : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Accord conclu entre les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE (sauf le Royaume Uni) réunis en Conseil européen, sur des modifications aux articles 117 à 122 du traité CEE concernant l'Europe sociale (annexe 4), Maastricht le 10 décembre 1991.

Communiqué

Fiche d'actualité du ministère des affaires étrangères, en date du 6 avril 1988, sur le rapport de M. Henri Froment-Meurice portant sur la dimension externe du marché intérieur communautaire.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les moyens d'améliorer la qualité de la réglementation, tant en droit français qu'en application des directives communautaires, Paris le 12 mars 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 septembre 1999, à l'occasion de la remise du rapport de Mme Catherine Genisson sur la situation de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Communiqué

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'urgence de la modernisation de l'institution judiciaire, la réforme de la procédure pénale et l'indépendance de la justice, Paris le 9 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué de la CEE, en date du 8 février 1988, sur le code de conduite des entreprises communautaires ayant des filiales en Afrique du Sud.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 août 1989, sur le rapport de M. Hubert Prévot sur les PTT.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les mesures prises pour faire progresser le système de santé, notamment en ce qui concerne l'exercice paramédical libéral, Paris le 1er septembre 1999.

Déclaration

1er septembre 1999

Déclaration commune des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO, en date du 18 novembre 1991, sur la Yougoslavie.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre en date du 5 octobre 1990 sur le rapport de MM. Lionel Stoléru et Pierre-Yves Cossé sur les conséquences économiques de la crise du Golfe Persique.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la constitution d'un pôle "produits biologiques" pour la collecte et la distribution de sang et la réorganisation du système national de transfusion sanguine, Lille le 4 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, à Europe 1 le 14 mars 2002, sur le rapport de Régis debray sur l'enseignement du fait religieux à l'école.

Interview

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