Rapport

Rapport : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 mai 1995, sur le rapport de M. Michel Laclotte concernant la création de l'Institut national d'histoire de l'art.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 mai 1995, sur le rapport de M. Philippe Richert concernant le dispositif national de surveillance de la qualité de l'air.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 février 1993, à propos de la réforme du mode de scrutin pour les législatives.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 avril 1995, sur le rapport de M. Bruno Fontenaist concernant l'action en faveur du logement des personnes défavorisées dans les départements.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 22 août 2002, sur la remise au ministère d'une étude sur "l'empreinte écologique de la France" par l'association WWF France.

Communiqué

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 19 septembre 2002, sur la libération de Maurice Papon pour raison de santé, l'éventualité d'un pourvoi en cassation, l'application de la loi sur la protection des malades à d'autres détenus et sur les fuites concernant un rapport de l'Inspection générale des services judiciaires sur le tribunal de Nice.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 mars 1995, sur le rapport de M. Olivier Dassault sur le soutien aux exportations des PME.

Communiqué

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les orientations du budget de son ministère pour 2003, à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 8 septembre 1999, à l'occasion de la remise du rapport de Mme Dominique Gillot, intitulé :"Un homme, une femme-une femme, un homme : vers la parité en politique".

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'action gouvernementale en faveur des victimes et sur les priorités du Conseil national d'aide aux victimes (CNAV), Paris le 29 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 décembre 1994, sur le livre blanc sur le système de santé et d'assurance-maladie.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 décembre 1994, sur le rapport définitif du comité d'organisation de la Consultation nationale des jeunes.

Communiqué

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