Rapport

Rapport : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'action gouvernementale en faveur des victimes et sur les priorités du Conseil national d'aide aux victimes (CNAV), Paris le 29 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 décembre 1994, sur le rapport définitif du comité d'organisation de la Consultation nationale des jeunes.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 décembre 1994, sur le livre blanc sur le système de santé et d'assurance-maladie.

Communiqué

Annexes aux conclusions de la présidence du Conseil européen, Essen, le 10 décembre 1994.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 septembre 1999, à l'occasion de la remise du rapport de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, intitulé :"Vieillir en France, pour une prise en charge plus juste et solidaire des personnes âgées en perte d'autonomie".

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur l'évolution des missions et les perspectives d'avenir de l'Institut Géographique National, Saint-Mandé, le 12 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 mars 1995, sur la remise du rapport du professeur Cabrol sur la place de la France dans les institutions internationales de santé.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 février 1995, sur la mission de M. Paul Bouchet sur la réforme de la procédure d'extrême urgence en matière d'écoutes administratives.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 décembre 1994, sur le rapport sur la lutte contre la corruption de Mme Simone Rozès.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 juillet 1994, sur les suites à donner au rapport de M. Jean Picq sur la réorganisation de l'Etat, notamment en ce qui concerne les services du Premier ministre.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 novembre 1994, sur le rapport de M. Alain Minc sur la France à l'horizon de l'an 2000.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 octobre 1994, sur les "autoroutes de l'information".

Communiqué

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