Rapport

Rapport : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 avril 2002, lors de la remise du rapport de la mission d'étude et de propositions sur les voies et moyens du développement du cabotage maritime.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 septembre 1999, sur l'institution d'une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues pendant l'Occupation.

Communiqué

Conclusions de la présidence diffusées à l'issue du Conseil européen de Dublin le 26 juin 1990, sur l'union européenne, l'Europe des citoyens et les relations extérieures de la CEE.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 septembre 1998, suite à la remise du rapport sur l'utilisation des fonds publics en Corse.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 septembre 1998, sur la remise du rapport de M. Jean-Claude Boulard sur la mise en place de la couverture maladie universelle.

Communiqué

Allocution de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la mise en oeuvre par la France de l'application de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel et la contribution des chercheurs de l'Observatoire des mines à l'universalisation du traité, Paris le 17 avril 2002.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 14 février 1989, sur l'activité du Haut conseil de la population et de la famille.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les Droits de l'homme et l'instauration d'une procédure officielle de réponse du Gouvernement aux avis de la Commission, la lutte contre le racisme, les discriminations et les exclusions, la réforme des procédures d'asile et l'accueil des mineurs étrangers isolés, Paris le 21 mars 2002.

Déclaration

Communiqué diffusé à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord, le 9 décembre 1988, sur les relations Est Ouest, le désarmement et l'Alliance atlantique.

Communiqué

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 12 mars 2002, à la suite de la réunion du groupe Mandelkern sur la qualité de la réglementation.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les grands axes de la politique forestière, Paris, le 8 juillet 1999.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen, sur l'espace social européen, le grand marché de 1992 et les politiques d'accompagnement, Rhodes le 3 décembre 1988.

Communiqué

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